Conditions Générales de Vente

 

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou les « Conditions ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel acheteur (ci-après « Acheteur » ou « vous ») sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « IPV », le « Vendeur » ou « nous »), procède à la vente et à la livraison des produits commandés sur le site Web IPV Santé Nature (www.ipvsantenature.com) (ci-après « le site Web ») et, d’autre part, de définir les droits et obligations de l’Acheteur et d’IPV (ci-après ensemble les « Parties ») dans le cadre de la vente de produits par l’intermédiaire du présent site Web. Ces CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par IPV sur ce site Web.

Ces CGV sont complétées par la Politique de confidentialité et par les Conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») du site Web. IPV vous recommande de lire attentivement les présentes CGV ainsi que la Politique de confidentialité et les CGU avant d’utiliser ce site Web. En cas de désaccord avec les présentes CGV et/ou la Politique de confidentialité et/ou les CGU, veuillez ne pas utiliser le site Web.

Le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le présent site Web emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont l’Acheteur reconnaît avoir pris préalablement connaissance et les avoir acceptées avant la conclusion de la commande.

ARTICLE 2 – IDENTITE DU VENDEUR

 Les présentes CGV s’imposent entre l’Acheteur et le Vendeur. L’identité du Vendeur est la suivante :

IPV, ayant son siège social sis 7 AV Al Majd Quartier Industriel 10130 Rabat Maroc, au capital de 10000000 Dirhams], immatriculée au RCS de 26691 sous le numéro 000042944000050 et sous le numéro de TVA 3331209

Téléphone : 0537795030

Email : contact@ipvet.com

ARTICLE 3 – INFORMATIONS RELATIVES A L’ACHETEUR

Les informations personnelles fournies par tout utilisateur et/ou Acheteur seront traitées conformément à la Politique de confidentialité et aux CGU également accessibles sur le site Web.

Lorsqu’un utilisateur et/ou Acheteur commande des produits par l’intermédiaire du présent site Web, il accepte et s’engage à :

• Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses. Si une commande de ce type peut raisonnablement être considérée par IPV comme ayant été passée, IPV se réserve le droit de l’annuler.
• Fournir l’adresse email, l’adresse postale et/ou d’autres coordonnées de contact de manière exacte et autoriser leur utilisation pour permettre le traitement des commandes.

Lorsque l’Acheteur passe une commande sur ce site Web, il déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. Ainsi, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commande des produits sur le site Web, ses responsables légaux assumeront l’entière responsabilité de la commande, notamment en payant le prix.

ARTICLE 4 – COMMANDE DE PRODUITS ET FORMATION DU CONTRAT

4.1. Prix de vente

Les prix de vente des produits mis en ligne sur le site Web, indiqués en dirhams TTC, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par IPV à tout moment.

Les prix de vente comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par IPV sur son site Web.

Les prix de vente indiqués sur les fiches produits  du site Web ne comprennent pas les frais d’expédition/livraison facturés en supplément du prix global des produits achetés. Les frais d’expédition/livraison supplémentaires à prévoir sont indiqués à l’Acheteur avant la validation de sa commande.

4.2. Principales caractéristiques des produits

L’Acheteur peut sélectionner les produits parmi ceux proposés sur le site Web.

Conformément à l’article 29 de la Loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site Web des principales caractéristiques du ou des produit(s) disponible(s) à la vente et qu’il désire commander.

Les produits vendus sur le site Web sont conformes à la législation marocaine en vigueur. IPV ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites en arabe. Ces informations sont disponibles au minimum en français.

Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, l’Acheteur peut contacter IPV par email à l’adresse ipvsantenature@ipvet.com ou par téléphone au + 212 537 795 030 (prix d’un appel local depuis le Maroc).

4.3. Mise à jour des informations relatives aux produits et aux prix sur le site Web

IPV emploiera toute la diligence raisonnable pour garantir l’exactitude de l’ensemble des détails, descriptions et prix des produits affichés sur le site Web au moment où ces informations sont publiées sur le site Web. Les modifications de prix ou de descriptions des produits n’affecteront pas la commande si elle a déjà été acceptée par IPV.

4.4. Processus de commande et d’achat en ligne

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV, des CGU et de la Politique de confidentialité.

Pour passer une commande sur le site Web, l’Acheteur doit suivre la procédure d’achat en ligne.

Lorsque l’Acheteur a sélectionné le(s) produit(s) qu’il souhaite commander, le(s) produit(s) sont placés dans le panier.

L’Acheteur doit ensuite valider sa commande, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de la commande et de corriger les éventuelles erreurs.

A partir du moment où l’Acheteur confirme sa commande en cliquant sur le bouton « Commander », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes CGV, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais prévisionnels d’expédition et de livraison des produits commandés.

L’Acheteur recevra sans délai de la part d’IPV un premier email confirmant la réception de sa commande et un récapitulatif de la commande (la « Confirmation de commande »). Cet email ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits.

Sans préjudice de la clause 4.5. Ci-dessous, IPV enverra dans les plus brefs délais un second email pour confirmer la disponibilité des produits et pour confirmer l’expédition de la commande (la « Confirmation d’expédition »).

Un contrat de vente pour les produits commandés est conclu entre IPV et l’Acheteur dès envoi de l’email de Confirmation d’expédition. Une facture avec les détails de la commande sera jointe à la Confirmation d’expédition (la « Facture »).

IPV recommande à l’Acheteur de conserver les deux emails sur un support papier ou informatique. Conformément aux dispositions de la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique de données juridiques, les emails peuvent être conservés par IPV et par l’Acheteur comme preuve de leurs liens contractuels.

L’Acheteur est informé de ce que les deux emails seront adressés à l’adresse de messagerie électronique saisie par lui. Ainsi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, la responsabilité d’IPV ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la commande par IPV.

L’Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes CGV.

4.5. Disponibilité des produits

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité des produits.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle des produits (ex : difficultés d’approvisionnement, rupture de stock) après passation de la commande, l’Acheteur sera informé dans les plus brefs délais de l’indisponibilité du ou des produit(s) et de l’annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas d’annulation totale de la commande pour indisponibilité totale des produits :

• La commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée par IPV et en cas de paiement en ligne, son compte bancaire ne sera pas débité ou si un débit a été effectué il sera remboursé sans délai et au maximum dans les 15 jours suivants le paiement des sommes versées, conformément à l’article 40 de la Loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.
• IPV se réserve le droit de prendre contact avec l’Acheteur pour lui fournir des informations sur des produits de remplacement de qualité égale, que l’Acheteur aura, s’il le souhaite, la possibilité de commander.

En cas d’annulation partielle de la commande :

• L’Acheteur sera remboursé sans délai et au maximum dans les 15 jours suivants le paiement des sommes versées, du prix du ou des produits commandé(s) non disponible(s), conformément à l’article 40 de la Loi n°31-08.
• IPV se réserve le droit de prendre contact avec l’Acheteur pour lui fournir des informations sur des produits de remplacement de qualité égale, que l’Acheteur aura, s’il le souhaite, la possibilité de commander.

4.6. Annulation de la commande

Conformément à la clause 4.5. ci-dessus, IPV se réserve le droit d’annuler toute exécution d’une commande en cas d’indisponibilité des produits. IPV se réserve également le droit d’annuler l’exécution d’une commande et/ou son expédition/livraison, en cas de défaut paiement, total ou partiel, de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Web.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

5.1. Moyens de paiement

Toute commande implique paiement.

Le paiement de la commande par l’Acheteur peut être effectué :

• Par remise directe en mains propres, par chèque, espèce, au moment de la livraison ;
• Sur le site Web par carte bancaire (exemple de cartes bancaires autorisées : Visa, Mastercard, etc.) lors de la passation de la commande en ligne par l’Acheteur. Il est à noter que si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit. IPV en informera alors l’Acheteur par email.

Le paiement des frais d’expédition/livraison par l’Acheteur est effectué au moment de la livraison.

Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur.

5.2. Délai de paiement

Selon le mode de paiement choisi, les commandes seront réglées au comptant au moment de la livraison ou au moment de la passation de la commande sur le site Web.

Toute somme non payée entraînera sans préavis l’annulation de toute commande, expédition/livraison en cours.

5.4. Sécurisation des opérations de paiement en ligne

Dans le respect de la législation applicable en la matière, IPV utilise un outil de paiement sécurisé, La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur et sur la confidentialité de l’intégralité des données bancaires. IPV n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

Exemple à adapter : Dans le respect de la législation applicable en la matière, pour minimiser le risque d’accès non autorisé, les données des cartes bancaires seront cryptées. Une fois la commande reçue, IPV demandera une autorisation préalable de la carte afin de s’assurer que l’Acheteur dispose de fonds suffisants pour achever la transaction. Le paiement sera débité au moment de la [passation/expédition] de votre commande. IPV n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

6.1. Dispositions générales

Avant de valider votre commande, vous devez prendre connaissance du délai prévisionnel d’expédition et de livraison.

Nonobstant la clause 4.5. ci-dessus relative à la disponibilité des produits et sauf circonstances exceptionnelles, IPV s’efforcera d’expédier la commande constituée des produits figurant dans chaque email de Confirmation d’expédition dans le délai prévisionnel indiqué.

Par ailleurs, conformément à l’article 12 de la Loi n°31-08, lorsque le prix de la commande excède le seuil réglementaire fixé de 3.000 Dirhams et que la livraison des produits n’est pas immédiate, le Vendeur précisera par écrit la date limite à laquelle il s’engage à livrer les produits, au niveau du contrat, de la facture ou de tout autre document délivré au consommateur.

Des circonstances imprévues peuvent générer des retards. Tout retard raisonnable par rapport au délai de livraison indiqué, non imputable à IPV ou dûment justifié, dans la livraison des produits ne pourra ouvrir droit au profit de l’Acheteur à des indemnités et/ou à l’annulation de la commande.

Toutefois, conformément à l’article 39 de la Loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le délai de livraison ne peut excéder 30 jours à compter de la confirmation de la réception de la commande par le Vendeur.

Par conséquent, si IPV n’est pas en mesure de respecter la livraison dans un délai de 30 jours à compter de sa confirmation de la réception de la commande, l’Acheteur en sera informé et aura la possibilité soit d’annuler la commande contre remboursement du montant déjà payé (en cas de paiement de la commande en ligne sur le site Web), soit de poursuivre l’achat en prévoyant avec IPV la fixation d’une nouvelle date de livraison.

6.2. Modalités de livraison

La livraison sera effectuée par la société IPV sur la ville de Rabat et pour les autres villes et régions par les services postaux ou de transport locaux.

IPV expédie/livre les produits commandés sur le site Web vers des adresses situées au Maroc uniquement. Les produits commandés sur le site Web seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée.

La livraison des produits est effectuée par la remise directe des produits à l’Acheteur ou au destinataire expressément spécifié par l’Acheteur (ci-après le « destinataire spécifié ») contre signature du bon de livraison/accusé de réception (ci-après la « Livraison »).

Ce bon de livraison/accusé de réception vaut preuve de la Livraison par IPV et de la réception par l’Acheteur ou le destinataire spécifié des produits commandés.

ARTICLE 7 – DROIT ET DELAI DE RETRACTATION LEGAL

7.1. Droit de rétractation

Conformément à l’article 36 de la Loi n°31-08 édictant les mesures de protection du consommateur, l’Acheteur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande, sans avoir à en indiquer le motif. Le délai de rétractation expirera 7 jours après la date de réception de la commande.

Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit faire part à IPV de sa décision d’exercer son droit de rétractation par une déclaration sans équivoque (par exemple : une lettre envoyée par courrier ou par email à l’adresse indiquée sur le site Web ou en écrivant sur le formulaire de contact), et ce avant l’expiration du délai de 7 jours précité.

7.2. Effets de la rétractation

Si l’Acheteur décide d’exercer son droit de rétractation, IPV remboursera dans les meilleurs délais le prix d’achat y compris les frais d’expédition/livraison et, au plus tard, dans les 15 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Les frais de retours seront à la charge du client. IPV peut différer le remboursement jusqu’à la réception d’une preuve de réexpédition de la commande par l’Acheteur.

IPV effectuera ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf dans le cas d’un paiement en espèce, auquel cas les montants versés seront remboursés à l’Acheteur par virement bancaire.

L’Acheteur ou le destinataire spécifié par l’Acheteur devra retourner les produits commandés à IPV en parfait état, non endommagés, et dans leurs emballages d’origine, dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard dans les 7 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Une preuve d’expédition des produits par l’Acheteur pourra être demandée par IPV.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

7 Avenue Al Majd Quartier Industriel 10130, Rabat Maroc.

Il est à noter que si la commande n’est pas retournée dans son intégralité après exercice du droit de rétractation (si l’Acheteur conserve un ou plus articles commandés), IPV remboursera le prix du (ou des) produit(s) retourné(s) et les frais d’expédition/livraison du (ou des) produit(s) retourné(s).

ARTICLE 8 – PRODUITS ENDOMMAGÉS ET ANOMALIES DE LA COMMANDE

8.1. Dispositions générales

L’Acheteur ou le destinataire spécifié de la commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la Livraison.

Si l’Acheteur ou le destinataire spécifié constate au moment de la Livraison que le produit est endommagé ou ne correspond pas à celui prévu dans le contrat, il doit immédiatement contacter IPV par le biais du formulaire de contact, par téléphone ou par email en fournissant les détails du produit et les dommages ou anomalies constatés.

La notification des incidents doit être effectuée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrables.

IPV pourra demander toute information relative à l’identité de l’Acheteur ou du destinataire spécifié de la commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.

Le non-respect de la procédure précitée exclut tout recours à l’égard d’IPV. Notamment, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou réexpédition de nouveaux produits.

8.2. Remboursement ou échange des produits endommagés ou en cas d’anomalies

En cas de respect de la procédure précitée, l’Acheteur peut procéder à un échange ou obtenir un remboursement si les produits commandés sont livrés endommagés ou si les produits reçus ne correspondent pas à ceux initialement commandés.

En cas de retour de produits endommagés ou erronés, IPV remboursera :

– L’intégralité du prix d’achat ;

– Les frais d’expédition/livraison ;

– Les frais de retour (les coûts encourus pour renvoyer les produits) sur présentation d’un reçu.

En cas d’échange de produits endommagés ou erronés, IPV :

– Expédiera des articles de rechange gratuitement ;

– Remboursera les frais de retour sur présentation d’un reçu.

L’Acheteur ou le destinataire spécifié par l’Acheteur doit communiquer les informations suivantes en cas de retour de produits :

• L’email de Confirmation d’Expédition ;
• La liste et la description des produits à renvoyer ;
• Le motif de retour des produits ;
• Les reçus indiquant les frais de retour encourus.

ARTICLE 9 – GARANTIES LEGALES

IPV en sa qualité de Vendeur est tenu de livrer des produits conformes au contrat de vente conclu. IPV est responsable envers l’Acheteur de tout défaut lié à la conformité des produits vendus sur le site Web, existants au moment de la Livraison.

Il est entendu que les produits sont conformes au contrat s’ils : (i) sont conformes à la description fournie par IPV et possèdent les qualités présentées sur ce site Web ; (ii) sont propres à l’usage habituellement attendu d’un produit semblable ; (iii) possèdent la qualité et la performance jugées normales pour les produits du même type et que l’on peut raisonnablement attendre.

De manière générale, tous les produits en vente sur le site Web bénéficient de la garantie légale des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues par l’article 65 de la Loi n°31-08 permettant à l’Acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes et d’en obtenir le remboursement intégral.

IPV est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

IPV exclut toutes les autres garanties qui ne seraient pas exigées en vertu de la législation.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

10.1. Dommages, pertes et avaries

En cas de dommages, pertes et/ou avaries subis par les produits et imputables à l’opération d’expédition/livraison, la responsabilité d’IPV sera strictement limitée à la valeur des produits concernés par ces dommages, pertes ou avaries.

10.2. Limitation de responsabilité

La responsabilité d’IPV au titre des obligations des présentes CGV ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers, à la faute de l’Acheteur, ou à la survenance d’un évènement de force majeure (Cf. Article 13 des présentes CGV).

IPV décline toute responsabilité quant aux dommages directs ou indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causés à l’occasion de l’utilisation du site Web. Dans l’hypothèse où la responsabilité d’IPV devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par l’acheteur et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l’Acheteur.

ARTICLE 11 – RESERVE DE PROPRIETE

IPV conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral des produits commandés et des frais de livraison/expédition.

ARTICLE 12 – DROIT DE MODIFICATION

IPV se réserve le droit de :

• Modifier ou de suspendre, de manière temporaire ou permanente, le site Web (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis ; IPV ne sera pas responsable envers l’Acheteur ou envers un quelconque tiers d’une telle modification ou suspension.
• Modifier et de mettre à jour les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, IPV conseille à tout utilisateur et/ou Acheteur de consulter régulièrement les CGV, ainsi que les CGU et la Politique de confidentialité du site Web. Si tout utilisateur et/ou Acheteur n’accepte pas les modifications apportées, il doit cesser immédiatement toute utilisation du site Web.

Il appartient à l’Acheteur de consulter et d’accepter expressément les présentes CGV avant toute commande. Si IPV modifie les présentes CGV, la commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de la non-exécution ou du retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGV lorsqu’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions marocaines en est à l’origine, ou tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif d’IPV.

De manière non exhaustive : grève, blocus ou autres formes de protestation, troubles civils, révolte, invasion, attaque ou menace terroriste, guerre, panne, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, effondrement, ou toute autre catastrophe naturelle, épidémie, actes, décrets, législations, règlementations ou restrictions du gouvernement ou des pouvoirs publics.

Les obligations d’IPV découlant des contrats de vente conclus par le biais du site Web sont suspendues pendant la période pendant laquelle la force majeure reste en vigueur.

ARTICLE 14 – INDEPENDANCE DES CLAUSES

Si une quelconque clause des présentes Conditions est jugée nulle et non avenue, ladite clause sera réputée supprimée des Conditions et les autres clauses contenues dans les présentes CGV resteront en vigueur et de plein effet.

ARTICLE 15 – NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

La renonciation de la part d’IPV à un droit ou à une action spécifique ne constitue pas une renonciation à d’autres droits ou actions découlant des présentes CGV.

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

L’utilisation de ce site Web, les présentes CGV et les ventes de produits par IPV conclues par le biais de ce site Web sont régies par la législation marocaine, quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la commande.

En cas de contestation concernant l’utilisation de ce site Web, l’interprétation ou la validité des présentes CGV, les tribunaux marocains seront compétents.

En cas de litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat de vente conclu entre IPV et l’Acheteur, à défaut d’accord amiable, nonobstant toute condition contraire, la juridiction compétente sera le tribunal dont relève le domicile du consommateur ou son lieu de résidence ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du consommateur, conformément à l’article 202 de la Loi n°31-08 relative à la protection des consommateurs.

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») s’appliquent au site« IPV Santé Nature »(www.ipvsantenature.com), et décrivent les conditions dans lesquelles la société IPV propose aux utilisateurs/Acheteurs l’accès au site Web et à ses services.

IPV recommande à chaque utilisateur et/ou Acheteur de lire attentivement et régulièrement les présentes CGU car l’utilisation du présent site Web suppose leur acceptation pleine et entière.Ces CGU viennent compléter les CGV et la Politique de confidentialité du site Web.

Le présent site Web est un site marchand qui permet de proposer à la vente des produits cosmétiques.

En navigant sur ce site Web, vous reconnaissez en votre qualité d’utilisateur et/ou Acheteur, avoir pris connaissance et accepter sans réserve l’intégralité des CGU ci-après exposées.

IPV se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions de la législation, du site Web et/ou de son exploitation. L’utilisation du site Web sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

1. UTILISATION DU SITE WEB

Lors l’inscription sur le site Web en vue notamment de procéder à des achats en ligne, tout utilisateur et/ou Acheteur doit créer un compte personnel en ligne en renseignant un mot de passe et un nom de compte.

Tout utilisateur et/ou Acheteur est responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe choisis et est entièrement responsable de toutes les activités liées à son compte personnel. Il s’engage notamment :

• A informer immédiatement IPV de toute utilisation frauduleuse de son compte personnel ou de toute autre violation de la sécurité de celui-ci ;
• A quitter le compte personnel à la fin de chaque session d’utilisation.

Par ailleurs, chaque utilisateur et/ou Acheteur se doit d’utiliser Internet et le présent site Web de manière responsable, avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet. Il s’engage notamment, de manière non exhaustive, à :

• Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;

• Ne pas télécharger vers le site Web, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne ;

• Ne pas télécharger vers le site Web, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, ou toute autre forme de sollicitation ;

• Ne pas télécharger vers le site Web, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen tout élément contenant des virus ou des logiciels conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication ;

• Ne pas perturber ou interrompre le site Web ou les serveurs ou réseaux connectés au site Web, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au site Web.

A tout moment et pour quelque motif que ce soit, IPV peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, sans préavis, à l’utilisation du site Web par l’utilisateur et/ou Acheteur pour toute conduite contraire aux présentes CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt qu’IPV se réserve le droit de réclamer en cas de non-respect des présentes CGU.

2. DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

IPV collecte des données à caractère personnel dans le cadre du présent site Web. Les dispositions relatives au traitement de ces données sont décrites de manière détaillée dans Politique de confidentialité accessible sur le présent site Web.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 Le contenu figurant sur ce site Web, incluant, de façon non limitative, les marques, photographies, créations graphiques, illustrations, images, audio, logos, gifs, icônes, textes ainsi que leur mise en forme font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle, droits d’auteurs et droits voisins. Le contenu du présent site Web est la propriété exclusive d’IPV à l’exception du contenu appartenant à d’autres auteurs.

Toute utilisation, reproduction, distribution, modification, adaptation, publication, même partielle, de ces différents éléments, par quelque procédé que ce soit, est conditionnée à l’accord écrit de leur auteur. A défaut, elle pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. L’utilisateur et/ou Acheteur s’engage, pour sa part, à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés par le site Web. L’utilisateur et/ou Acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il peut faire des informations et données contenues sur ce site Web.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Il appartient à l’utilisateur et/ou acheteur utilisant le présent site Web de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur l’Internet. De manière générale, IPV décline toute responsabilité liée à un éventuel dommage, direct ou indirect, de quelque nature qu’il soit, survenu pendant la consultation, l’utilisation, le téléchargement du contenu figurant sur le présent site Web.

IPV ne saurait être tenu d’aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou services apparaissant sur le site Web ni leur adéquation à l’utilisation que l’utilisateur et/ou Acheteur projette d’en faire.

5. LIENS HYPERTEXTES

IPV n’est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur le présent site Web. IPV ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu et fonctionnement des sites internet ou des sources externes établissant un lien vers le présent site Web. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’utilisateur et/ou Acheteur. L’insertion de liens vers le présent site Web par un site internet ou par des sources externes ne signifie pas qu’IPV cautionne ces sites ou qu’IPV en approuve le contenu, ni n’implique d’association entre IPV et les exploitants des autres sites internet.

Les utilisateurs et/ou Acheteur du présent site Web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du présent site Web.

En cas d’éventuels liens vers d’autres sites internet figurant sur le présent site Web, IPV décline toute responsabilité quant au contenu et fonctionnement des sites internet éventuellement proposés en liens.

6. ACCESSIBILITE DU SITE WEB

L’utilisateur et/ou Acheteur est informé que le présent site Web est accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours à l’exception des difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, difficultés techniques ou des cas de force majeure.

Pour des raisons de maintenance, l’accès au site internet pourra également être temporairement interrompu. IPV et l’éditeur du site ne pourront être tenus responsables, directement ou indirectement, pour tout dommage, de quelque nature que ce soit, lié au dysfonctionnement ou interruption de la disponibilité du site Web.

7. SIGNALER UN PROBLEME TECHNIQUE

En cas de problème technique rencontre sur le site Web, vous pouvez contacter l’équipe technique à l’adresse suivante : contact@ipvet.com.

8. INTEGRALITE

Si l’une des clauses des présentes CGU est nulle et non avenue du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes CGU.

9. DROIT APPLICABLE

Quel que soit le lieu d’utilisation de ce site internet, le présent site est régi par le droit marocain. En cas de contestation éventuelle, de quelque nature qu’elle soit, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux marocains seront seuls compétents pour connaître de tout litige découlant des présentes CGU.

Politique de Confidentialité

ARTICLE 1 – INTRODUCTION

IPV respecte vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

Cette Politique de confidentialité décrit la manière dont IPV, en sa qualité de responsable du traitement, collecte et fait usage des données personnelles fournies ou obtenues lorsqu’un utilisateur et/ou Acheteur utilise le présent site Web ou interagi avec IPV. Elle permet également de connaître l’origine et l’usage des informations de navigation collectées grâce aux cookies. Enfin, cette Politique de confidentialité fait part des droits dont vous disposez en application de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Cette Politique de confidentialité vient compléter les CGU ainsi que les CGV du site Web.

Afin d’utiliser pleinement les fonctionnalités du site Web, IPV recommande à tout utilisateur et/ou Acheteur de prendre connaissance du contenu de la présente Politique de confidentialité.

Tout utilisateur et/ou Acheteur sera amené à consentir au traitement de ses données personnelles de la manière décrite dans cette Politique de confidentialité.

ARTICLE 2 – IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

IPV, ayant son siège social sis 7 à al majd Quartier industriel 10130 rabat, au capital de 10000000 Dirhams, immatriculée au RCS de 26691  sous le numéro 000042944000050

Téléphone 0537795030

Email : contact@ipvet.com

ARTICLE 3 – DONNÉES FAISANT L’OBJET D’UNE COLLECTE

IPV collecte des informations de nature diverse vous concernant lorsque vous utilisez le site Web, interagissez avec IPV ou effectuez des achats en ligne.

Les données personnelles sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte

Les données personnelles collectées sont : nom, prénom, adresse électronique, téléphone, adresse postale, modes de paiement, données de paiement (ex : coordonnées bancaires, titulaire de la carte) informations sur vos achats, historique des commandes, données relatives à la transaction commerciale, données relatives au suivi de la relation commerciale et les données de connexion

La communication de vos informations personnelles est volontaire. Toutefois, si vous ne fournissez pas une partie ou la totalité des informations demandées, IPV ne pourra peut-être pas vous fournir certains produits, services ou informations.

Les données que nous vous demandons et qui sont indispensables pour répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque ou par la mention « Required » sur le formulaire de collecte. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées comme obligatoires, IPV ne sera pas en mesure de répondre à vos demandes.

De plus, IPV est susceptible de collecter automatiquement des données relatives à la navigation, à proprement parler .

Enfin, dans certains cas, IPV peut également être amené à collecter des informations que vous fournissez à propos d’autres personnes, par exemple lorsque vous décidez d’acheter et d’envoyer des produits à un bénéficiaire spécifié. IPV utilise lesdites informations uniquement pour répondre à vos demandes.

ARTICLE 3 – MOMENT DE LA COLLECTE DES DONNÉES

Vos données sont susceptibles d’être collectées lorsque vous remplissez le formulaire de contact, le formulaire d’inscription, ou que vous passez des commandes.

ARTICLE 4 – BUT DE LA COLLECTE DES DONNÉES

La collecte des données permet à IPV de fournir à l’utilisateur et/ou Acheteur, de la meilleure manière possible, les services demandés. Elle permettra également à IPV de prendre contact avec l’utilisateur ou l’Acheteur si nécessaire.

IPV peut également se servir de vos informations personnelles afin de vous envoyer des bulletins d’informations, vous informer des offres spéciales ou promotions, et de vous fournir des informations sur ses services. Dans le cas où vous ne souhaitez pas recevoir ce type de communication, il convient d’adresser un e-mail à l’adresse suivante ipvsantenature@ipvet.com.

ARTICLE 5 – PARTAGE DE VOS DONNÉES AVEC DES TIERS

Les données personnelles collectées ou certaines d’entre elles pourront être communiquées aux intervenants de la transaction commerciale notamment les sous-traitants, les intervenants de la livraison, les gestionnaires du système de paiement et les établissements financiers. Les destinataires sont tenus d’assurer la confidentialité des données personnelles communiquées.

ARTICLE 6 – STOCKAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont stockées dans des serveurs situés  au siège de la société

ARTICLE 7 – DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Elles feront l’objet d’une suppression dès que l’objectif de leurs traitements sera réalisé.

ARTICLE 8 – MESURES DE SÉCURITÉ ASSURANT LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et règlementaires marocaines permettant d’assurer leur sécurité et leur confidentialité. Cela vise à empêcher l’accès par les personnes non autorisées et le traitement illégal de vos données, les pertes accidentelles, les destructions et les dommages.

IPV s’assure que ses prestataires et sous-traitants présentent des garanties et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des données personnelles dont le traitement leur est confié, et ce conformément aux exigences de la législation en matière de protection des données personnelles.

ARTICLE 9 – VOS DROITS

Conformément à la Loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur et/ou l’Acheteur bénéficie, à tout moment, d’un droit d’accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant.

L’utilisateur et/ou Acheteur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que les données qui le concernent fassent l’objet d’un traitement.

Ce droit peut être exercé en s’adressant auprès d’IPV, à l’adresse suivante :

7 Avenue al Majd Quartier Industriel 10130 rabat Maroc

ARTICLE 11- MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

IPV se réserve le droit de modifier les informations contenues dans la présente Politique de confidentialité lorsqu’elle le jugera approprié, notamment pour se conformer à la législation en vigueur.

IPV vous invite donc à consulter régulièrement la Politique de confidentialité du site Web afin de prendre connaissance des modifications apportées.

ARTICLE 12 – SITES WEB OU APPLICATIONS TIERCES

Le présent site web peut éventuellement de contenir des liens vers des applications et/ou des sites internet autres, notamment de partenaires.

Il est important de noter que ces applications et/ou autres sites internet détiennent leurs propres Politiques de confidentialité.

IPV n’assume aucune responsabilité découlant de ces autres Politiques de confidentialité.

ARTICLE 13 – INFORMATIONS RELATIVES AUX COOKIES

Lors de la consultation du présent site Web, des cookies ou dispositifs de même nature sont déposés sur votre ordinateur, votre Smartphone ou votre tablette.

13.1 Finalités des cookies émis sur notre site

IPV utilise différents types de cookies ayant pour finalité de :

Etablir des statistiques pour mesurer la fréquentation/audience du site Web, améliorer la qualité des services proposés sur le site, optimiser la connexion et/ou navigation, personnaliser l’utilisation du site Web, proposer des messages de communication/publicités personnalisés en adéquation avec vos habitudes de navigation, cibler vos préférences lors de la navigation, collecter des données personnelles pour fournir les prestations demandées par l’utilisateur et/ou Acheteur (par exemple, questions adressées par email) ou à stocker des informations personnelles vous concernant comme votre adresse.

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